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Nom: se 208-28 formulaire
Format: Fichier D'archive
Système d'exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.18 MBytes





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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. La Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier permet au ressortissant français ou turc titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés de bénéficier d'une couverture maladie en Turquie au titre de sa retraite française.

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situationau contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission formulaaire la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

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